SCI LE COLLET ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 998 571, SCI LE COLLET ROUGE est une SCI créée le 4 octobre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer. SCI LE COLLET ROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COLLET ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLLET ROUGE
- SIREN
- 327 998 571
- SIRET (siège)
- 327 998 571 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80327998571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 998 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1983
- Siège social
- 26 PRO DE LA PLAGE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLLET ROUGE
Acquisition construction
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Finances de SCI LE COLLET ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE COLLET ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
327 998 571 00019 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COLLET ROUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE COLLET ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLLET ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLLET ROUGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLLET ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COLLET ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 04 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI LE COLLET ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLLET ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLLET ROUGE est 327 998 571. Le SIRET de son siège social est 327 998 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327998571.
Qui dirige SCI LE COLLET ROUGE ?
SCI LE COLLET ROUGE est dirigée par DANIEL BATEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COLLET ROUGE ?
Le siège social de SCI LE COLLET ROUGE est situé 26 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LE COLLET ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLLET ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLLET ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLLET ROUGE.
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