SCI LE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLOMBIER est une SCI immatriculée le 15 février 1984 sous le numéro SIREN 329 057 772. Son siège social est situé Bas de la Riviere Ker Yannick, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE MORMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLOMBIER
- SIREN
- 329 057 772
- SIRET (siège)
- 329 057 772 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60329057772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 057 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 921,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1984
- Siège social
- BAS DE LA RIVIERE KER YANNICK, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLOMBIER
LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA GESTION LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE
Finances de SCI LE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER
INSEEÉtablissements de SCI LE COLOMBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
329 057 772 00025 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
- 29600 MORLAIXFermé
329 057 772 00017 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER
INPIComptes annuels de SCI LE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/02706
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01285
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06290
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01106
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07553
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 20/02953
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.736
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01322
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/00535
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/12230
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/18142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-13.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-15.297
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/00655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.423
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/03015
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 13/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-16.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-16.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-13.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-17.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-10.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.153
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-19.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 89-43.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-45.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-13.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 329 057 772. Le SIRET de son siège social est 329 057 772 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60329057772.
Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?
SCI LE COLOMBIER est dirigée par ANNIE MORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?
Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé Bas de la Riviere Ker Yannick, 29600 Morlaix.
SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.
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