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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren348 632 944Société civile95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 29 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE COLOMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 632 944. Son siège social est situé 7 rue du Chat, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BIEURON DOMINIQUE DANIEL MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
348 632 944
SIRET (siège)
348 632 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30348632944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 632 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 novembre 1988
Siège social
7 RUE DU CHAT, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

L'acquisition d'un terrain situé à Soisy sous montmorency rue du chat n 7 cadastré section Ar n 323 et 327, la construction sur ce terrain de deux pavillons à usage d'habitation au sens de l'article 12 et de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1971, la Gestionet l'entretien de cet ensemble immobilier, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, et le cautionnement hypothécaire des emprunts contractes par les associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraire aux dispositions prévues par le titre ii de la loi du16 juillet 1971

Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

B

BIEURON DOMINIQUE DANIEL MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

CF

CHRISTIAN FLOQUET

Autre

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

FL

FRANCOISE LE JEUNE

Autre

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

BL

BRIGITTE LEBLOND

Autre

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    348 632 944 00016 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 348 632 944. Le SIRET de son siège social est 348 632 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348632944.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par BIEURON DOMINIQUE DANIEL MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 7 rue du Chat, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

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