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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren349 893 297SCI68200 MULHOUSECréée le 14 mars 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 893 297, SCI LE COLOMBIER est une SCI créée le 14 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Colombier, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE AMAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
349 893 297
SIRET (siège)
349 893 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29349893297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 893 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 1989
Siège social
RUE DU COLOMBIER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE COLOMBIER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

CA

CLAUDE AMAT

Gérant

Depuis la création (14 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    349 893 297 00011 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 349 893 297. Le SIRET de son siège social est 349 893 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349893297.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par CLAUDE AMAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé rue du Colombier, 68200 Mulhouse.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

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