SCI LE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLOMBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2006, identifiée par le SIREN 394 635 262. Son siège social est situé 70 Che Blanc, 62132 Fiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES PEUVION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLOMBIER
- SIREN
- 394 635 262
- SIRET (siège)
- 394 635 262 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394635262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 635 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 147 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- 70 CHE BLANC, 62132, FIENNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLOMBIER
L'achat de biens immobiliers et/ou mobiliers en vue de leurs locations.
Finances de SCI LE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COLOMBIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 62132 FIENNESSiègeActif
394 635 262 00048 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
- 62250 LANDRETHUN-LE-NORDFermé
394 635 262 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702A
- 62132 HARDINGHENFermé
394 635 262 00022 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 702C
- 62126 WIMILLEFermé
394 635 262 00030 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02706
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01285
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02821
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06290
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.736
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01322
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/00535
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/12230
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/18142
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-15.297
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/00655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 13/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-16.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-16.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-13.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-17.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-10.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.153
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-19.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 89-43.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-45.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-13.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEUVION Yves
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Marques déposées par SCI LE COLOMBIER
INPISCI LE COLOMBIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU DE LA TRESORERIE
N° 3315466 · Déposée le 24 septembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 29, 32, 41, 43 · expirée le 24 septembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 394 635 262. Le SIRET de son siège social est 394 635 262 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394635262.
Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?
SCI LE COLOMBIER est dirigée par YVES PEUVION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?
Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 70 Che Blanc, 62132 Fiennes.
SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.
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