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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren398 147 017SCI30200 SABRANCréée le 05 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE COLOMBIER est une SCI immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 147 017. Son siège social est situé Ham de Colombier, 30200 Sabran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
398 147 017
SIRET (siège)
398 147 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38398147017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 147 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
HAM DE COLOMBIER, 30200, SABRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

JV

JEAN VENOT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SABRANSiègeActif

    398 147 017 00014 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 398 147 017. Le SIRET de son siège social est 398 147 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398147017.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par JEAN VENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé Ham de Colombier, 30200 Sabran.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

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