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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren501 794 697Société civile01240 CertinesCréée le 09 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
386 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COLOMBIER est une société civile immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 794 697. Elle est domiciliée 4 le Parc, 01240 Certines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE CARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
501 794 697
SIRET (siège)
501 794 697 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72501794697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 794 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
386 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
4 le Parc, 01240, Certines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

SC

SANDRINE CARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

JC

Joël. Gérant associé : CARLET Danielle Marie né LEVRAT CARLET

Gérant associé · de janvier 2008 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COLOMBIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01240 CertinesSiègeActif

    501 794 697 00026 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 01240 CertinesFermé

    501 794 697 00018 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARLET Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDET Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2007-12-26

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 501 794 697. Le SIRET de son siège social est 501 794 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501794697.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par SANDRINE CARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 4 le Parc, 01240 Certines.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

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