SCI LE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLOMBIER est une SCI immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 015 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLARA SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLOMBIER
- SIREN
- 878 015 916
- SIRET (siège)
- 878 015 916 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53878015916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 015 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE DE LISBONNE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLOMBIER
Acquisition, vente, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains et d'immeubles. Construction sur ces terrains d'immeubles. Administration et gestion par voie de location ou autrement desdits biens
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Finances de SCI LE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER
INSEEÉtablissements de SCI LE COLOMBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
878 015 916 00025 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
878 015 916 00017 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER
INPIComptes annuels de SCI LE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07553
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/09404
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/02953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 878 015 916. Le SIRET de son siège social est 878 015 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53878015916.
Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?
SCI LE COLOMBIER est dirigée par CLARA SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 51 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?
Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 14 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.
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