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SCI LE COLONIAL 49

Active
Siren438 730 954SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 02 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 730 954, SCI LE COLONIAL 49 est une SCI créée le 2 juillet 2001. Elle est domiciliée rue Th Renaudot Zac du Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. SCI LE COLONIAL 49 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE COLONIAL 49

Dénomination
SCI LE COLONIAL 49
SIREN
438 730 954
SIRET (siège)
438 730 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68438730954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 730 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
RUE TH RENAUDOT ZAC DU MAS DE GRILLE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LE COLONIAL 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COLONIAL 49

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE COLONIAL 49

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé

    438 730 954 00015 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 702C

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    438 730 954 00023 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLONIAL 49

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE COLONIAL 49

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LE COLONIAL 49. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2013. Clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 08/29

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement reportant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 septembre 2008, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard Jean, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COLONIAL 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLONIAL 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COLONIAL 49

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 08/29

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement reportant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2008

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 septembre 2008, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard Jean, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE COLONIAL 49

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLONIAL 49 ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLONIAL 49 est 438 730 954. Le SIRET de son siège social est 438 730 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438730954.

Où se situe le siège social de SCI LE COLONIAL 49 ?

Le siège social de SCI LE COLONIAL 49 est situé rue Th Renaudot Zac du Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI LE COLONIAL 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLONIAL 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLONIAL 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE COLONIAL 49 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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