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SCI LE COMBE

Active
Siren408 515 310SCI68370 ORBEYCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 515 310. Son siège social est situé 184 LES BASSES HUTTES Nè184a, les Basses Huttes, 68370 Orbey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COMBE

Dénomination
SCI LE COMBE
SIREN
408 515 310
SIRET (siège)
408 515 310 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24408515310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 515 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 794,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1996
Siège social
184 LES BASSES HUTTES Nè184a, les Basses Huttes, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMBE

Acquisition, administration par bail, location Etc ... des immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI LE COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMBE

SM

SABINE MULLER

Gérant

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    408 515 310 00014 · ouvert le 14 novembre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LE COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMBE est 408 515 310. Le SIRET de son siège social est 408 515 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408515310.

Qui dirige SCI LE COMBE ?

SCI LE COMBE est dirigée par SABINE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COMBE ?

Le siège social de SCI LE COMBE est situé 184 LES BASSES HUTTES Nè184a, les Basses Huttes, 68370 Orbey.

SCI LE COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMBE.

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