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SCI LE COMMERCE

Active
Siren100 961 259SCI45240 La Ferté-Saint-AubinCréée le 10 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2026, identifiée par le SIREN 100 961 259. Elle est domiciliée 1 PL de la Halle, 45240 La Ferté-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Charles LOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COMMERCE

Dénomination
SCI LE COMMERCE
SIREN
100 961 259
SIRET (siège)
100 961 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28100961259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 961 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2026
Siège social
1 PL de la Halle, 45240, La Ferté-Saint-Aubin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMMERCE

Gérance, acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et vente dès lors que le caractère civil de la société ne peut être remis en cause, de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger ; acquisition, vente, gestion de toutes valeurs mobilières et gestion de portefeuilles titres et réalisation de tous placements financiers.

Finances de SCI LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMMERCE

CL

Charles LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

BL

Bruno LOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 La Ferté-Saint-AubinSiègeActif

    100 961 259 00015 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2026

Questions fréquentes sur SCI LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMMERCE est 100 961 259. Le SIRET de son siège social est 100 961 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28100961259.

Qui dirige SCI LE COMMERCE ?

SCI LE COMMERCE est dirigée par Charles LOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMMERCE ?

Le siège social de SCI LE COMMERCE est situé 1 PL de la Halle, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.

SCI LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMMERCE.

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