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SCI LE COMMERCE

Active
Siren422 269 217SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMMERCE est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 269 217. Elle est domiciliée 7 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA BOTINEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI LE COMMERCE

Dénomination
SCI LE COMMERCE
SIREN
422 269 217
SIRET (siège)
422 269 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79422269217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 269 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
7 PL DU DIX HUIT OCTOBRE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMMERCE

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIEN MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMMERCE

LB

LAETITIA BOTINEAU

Autre

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

ST

STEPHANE TERMEAU

Autre

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    422 269 217 00010 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMMERCE est 422 269 217. Le SIRET de son siège social est 422 269 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422269217.

Qui dirige SCI LE COMMERCE ?

SCI LE COMMERCE est dirigée par LAETITIA BOTINEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMMERCE ?

Le siège social de SCI LE COMMERCE est situé 7 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun.

SCI LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMMERCE.

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