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SCI LE COMMERCE

Active
Siren442 557 930SCI89144 LIGNY LE CHATELCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 557 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Lordonnois Rn 77, 89144 Ligny le Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL SILVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COMMERCE

Dénomination
SCI LE COMMERCE
SIREN
442 557 930
SIRET (siège)
442 557 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76442557930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 557 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
LORDONNOIS RN 77, 89144, LIGNY LE CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMMERCE

Acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMMERCE

MS

MANUEL SILVA

Gérant

S

SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciaires

Administrateur provisoire

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY LE CHATELSiègeActif

    442 557 930 00017 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination de l'Administrateur provisoire : SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciaires représenté par BORTOLUS Alexandre Philippe Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMMERCE est 442 557 930. Le SIRET de son siège social est 442 557 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442557930.

Qui dirige SCI LE COMMERCE ?

SCI LE COMMERCE est dirigée par MANUEL SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMMERCE ?

Le siège social de SCI LE COMMERCE est situé Lordonnois Rn 77, 89144 Ligny le Chatel.

SCI LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMMERCE.

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