CheckersProcédures

SCI LE COMMIS

Active
Siren340 298 520SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 26 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMMIS est une SCI immatriculée le 26 février 1987 sous le numéro SIREN 340 298 520. Elle est domiciliée 1 Che de Beaupuy le Commis, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ASSALIT-JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COMMIS

Dénomination
SCI LE COMMIS
SIREN
340 298 520
SIRET (siège)
340 298 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60340298520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 298 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1987
Siège social
1 CHE DE BEAUPUY LE COMMIS, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMMIS

L'acquisition de tous immeubles bâtis non ou droits sociaux dans d'autres sociétés civiles en vue de leur location, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement desdits immeubles bâtiments et droits sociaux.

Finances de SCI LE COMMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMMIS

OA

OLIVIER ASSALIT-JEAN

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2016

CA

CHRISTOPHE ASSALIT-JEAN

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COMMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    340 298 520 00016 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ASSALIT Jean Jacques nom d'usage : ASSALIT n'est plus gérant. ASSALIT-JEAN Christophe nom d'usage : ASSALIT-JEAN devient gérant. ASSALIT-JEAN Olivier nom d'usage : ASSALIT-JEAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE COMMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMMIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMMIS est 340 298 520. Le SIRET de son siège social est 340 298 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60340298520.

Qui dirige SCI LE COMMIS ?

SCI LE COMMIS est dirigée par OLIVIER ASSALIT-JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMMIS ?

Le siège social de SCI LE COMMIS est situé 1 Che de Beaupuy le Commis, 31180 Castelmaurou.

SCI LE COMMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMMIS.

Entreprises similaires

Même activité à Castelmaurou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelmaurou

Entreprises du même secteur à Castelmaurou

Entreprises à Castelmaurou

Toutes les entreprises à Castelmaurou