SCI LE COMMUNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COMMUNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 316 458. Son siège social est situé 7 rue du Chaudairon Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MURAT SIMSEK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE COMMUNAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMMUNAL
- SIREN
- 320 316 458
- SIRET (siège)
- 320 316 458 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68320316458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 316 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 novembre 1980
- Siège social
- 7 RUE DU CHAUDAIRON MEYTHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMMUNAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement d'une parcelle de terrain à bâtir d'une superficie de 1000 m2 sise à MEYTHET, Zone d'Activité Economique "Les Iles".
Finances de SCI LE COMMUNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMMUNAL
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE COMMUNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
320 316 458 00027 · ouvert le 04 novembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE COMMUNAL
INPIComptes annuels de SCI LE COMMUNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMMUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COMMUNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMMUNAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COMMUNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUCRET Daniel nom d'usage : DUCRET n'est plus gérant. SIMSEK Murat nom d'usage : SIMSEK devient gérant. SIMSEK Umit nom d'usage : SIMSEK devient gérant
- création
Date d'effet : 28 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE COMMUNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMMUNAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMMUNAL est 320 316 458. Le SIRET de son siège social est 320 316 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68320316458.
Qui dirige SCI LE COMMUNAL ?
SCI LE COMMUNAL est dirigée par MURAT SIMSEK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMMUNAL ?
Le siège social de SCI LE COMMUNAL est situé 7 rue du Chaudairon Meythet, 74000 Annecy.
SCI LE COMMUNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMMUNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMMUNAL.
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