SCI LE COMMUNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE COMMUNAL est une SCI immatriculée le 9 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 638 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 457 rue Cour Guise, 62142 Belle-et-Houllefort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER LOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COMMUNAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMMUNAL
- SIREN
- 788 638 302
- SIRET (siège)
- 788 638 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43788638302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 638 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 457 RUE COUR GUISE, 62142, BELLE-ET-HOULLEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMMUNAL
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers...
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Finances de SCI LE COMMUNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMMUNAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE COMMUNAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62142 BELLE-ET-HOULLEFORTSiègeFermé
788 638 302 00018 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6820B
- 62240 DESVRESFermé
788 638 302 00026 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COMMUNAL
INPIConformité de SCI LE COMMUNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMMUNAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COMMUNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVET Didier, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-10-02
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE COMMUNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMMUNAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMMUNAL est 788 638 302. Le SIRET de son siège social est 788 638 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788638302.
Qui dirige SCI LE COMMUNAL ?
SCI LE COMMUNAL est dirigée par DIDIER LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMMUNAL ?
Le siège social de SCI LE COMMUNAL est situé 457 rue Cour Guise, 62142 Belle-et-Houllefort.
SCI LE COMMUNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMMUNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMMUNAL.
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