SCI LE COMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 120 634. Son siège social est situé 90 rue de Culem, 62910 Eperlecques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER CAMPION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COMPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMPAS
- SIREN
- 794 120 634
- SIRET (siège)
- 794 120 634 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10794120634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 120 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 90 RUE DE CULEM, 62910, EPERLECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMPAS
Propriété, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...
Finances de SCI LE COMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE COMPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62910 EPERLECQUESSiègeActif
794 120 634 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COMPAS
INPIComptes annuels de SCI LE COMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMPAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/07481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COMPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LE COMPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMPAS est 794 120 634. Le SIRET de son siège social est 794 120 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794120634.
Qui dirige SCI LE COMPAS ?
SCI LE COMPAS est dirigée par OLIVIER CAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMPAS ?
Le siège social de SCI LE COMPAS est situé 90 rue de Culem, 62910 Eperlecques.
SCI LE COMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMPAS.
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