SCI LE COMPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 288 518, SCI LE COMPTE est une SCI créée le 9 décembre 2014. Son siège social est situé 65 rue de Paris, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE LANDRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COMPTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMPTE
- SIREN
- 808 288 518
- SIRET (siège)
- 808 288 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08808288518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 288 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 65 RUE DE PARIS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMPTE
Locations de biens immobiliers
Finances de SCI LE COMPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMPTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LE COMPTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
808 288 518 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COMPTE
INPIComptes annuels de SCI LE COMPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COMPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMPTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01598
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00232
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01247
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03003
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04690
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04684
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 février 2026 · N° 23/05150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.866
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01925
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/08148
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02028
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 18/15077
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/03712
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06649
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01021
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00502
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/06804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.782
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00880
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-22.162
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03606
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02662
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/01117
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 21/00952
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/50162
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05718
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05743
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 18/02062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 18/11965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-17.142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/11492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 01 août 2024 · N° 24/81114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03341
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/02408
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00272
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
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Aucune mention de SCI LE COMPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COMPTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE COMPTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMPTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMPTE est 808 288 518. Le SIRET de son siège social est 808 288 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08808288518.
Qui dirige SCI LE COMPTE ?
SCI LE COMPTE est dirigée par DOMINIQUE LANDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMPTE ?
Le siège social de SCI LE COMPTE est situé 65 rue de Paris, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI LE COMPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMPTE.
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