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SCI LE COMTAT

Fermée
Siren402 279 251SCI84000 AVIGNONRadiée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMTAT est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 402 279 251. Son siège social est situé 142 rue Carreterie Mrs Rouzaud & Allibert, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE ROUZAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE COMTAT a été radiée le 28 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE COMTAT

Dénomination
SCI LE COMTAT
SIREN
402 279 251
SIRET (siège)
402 279 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43402279251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 279 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1995
Date de radiation
28 décembre 2021
Siège social
142 RUE CARRETERIE MRS ROUZAUD & ALLIBERT, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE COMTAT

L'ACQUISITION D'UN LOCAL EN COPROPRIETE L'ACHAT LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES LA GESTION L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES AINSI ACQUIS

Finances de SCI LE COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMTAT

PR

PHILIPPE ROUZAUD

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

JR

JEAN ROUZAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    402 279 251 00019 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMTAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMTAT est 402 279 251. Le SIRET de son siège social est 402 279 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402279251.

Qui dirige SCI LE COMTAT ?

SCI LE COMTAT est dirigée par PHILIPPE ROUZAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMTAT ?

Le siège social de SCI LE COMTAT est situé 142 rue Carreterie Mrs Rouzaud & Allibert, 84000 Avignon.

SCI LE COMTAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE COMTAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.

SCI LE COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMTAT.

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