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SCI LE COMTAT

Active
Siren793 813 833SCI45740 LAILLY-EN-VALCréée le 25 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMTAT est une SCI immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 813 833. Elle est domiciliée 60 Rte d'Orleans, 45740 Lailly-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE LE COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COMTAT

Dénomination
SCI LE COMTAT
SIREN
793 813 833
SIRET (siège)
793 813 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40793813833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 813 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2013
Siège social
60 RTE D'ORLEANS, 45740, LAILLY-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMTAT

Acquisition par achat ou apport la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous les biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMTAT

HH

HUGO HILLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

EL

EVELYNE LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45740 LAILLY-EN-VALSiègeActif

    793 813 833 00019 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMTAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COMTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LE COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMTAT est 793 813 833. Le SIRET de son siège social est 793 813 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793813833.

Qui dirige SCI LE COMTAT ?

SCI LE COMTAT est dirigée par EVELYNE LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMTAT ?

Le siège social de SCI LE COMTAT est situé 60 Rte d'Orleans, 45740 Lailly-en-Val.

SCI LE COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMTAT.

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