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SCI LE COMTE

Active
Siren421 359 373SCI34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COMTE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 359 373. Son siège social est situé 575 av de Saint Gely, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EUGENIUS DE GRAAF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COMTE

Dénomination
SCI LE COMTE
SIREN
421 359 373
SIRET (siège)
421 359 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30421359373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 359 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
575 AV DE SAINT GELY, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMTE

Administration, gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMTE

ED

EUGENIUS DE GRAAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2015

SE

SUSANNE ESPINAR SAMILLAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

Florence Marie-France Luce MARSY

Gérant associé · de mars 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    421 359 373 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : DE GRAAF Eugenius, Antonius

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : MARSY Florence Marie-France Luce.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMTE est 421 359 373. Le SIRET de son siège social est 421 359 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421359373.

Qui dirige SCI LE COMTE ?

SCI LE COMTE est dirigée par EUGENIUS DE GRAAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMTE ?

Le siège social de SCI LE COMTE est situé 575 av de Saint Gely, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

SCI LE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMTE.

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