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SCI LE CONCEPT

Active
Siren493 988 182SCI77940 ESMANSCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 988 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Brette, 77940 Esmans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE CONCEPT

Dénomination
SCI LE CONCEPT
SIREN
493 988 182
SIRET (siège)
493 988 182 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13493988182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 988 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
10 RUE BRETTE, 77940, ESMANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77940 ESMANSSiègeFermé

    493 988 182 00017 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONCEPT est 493 988 182. Le SIRET de son siège social est 493 988 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493988182.

Où se situe le siège social de SCI LE CONCEPT ?

Le siège social de SCI LE CONCEPT est situé 10 rue Brette, 77940 Esmans.

SCI LE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONCEPT.

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