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SCI LE CONCORDE

Active
Siren502 768 740Société civile14000 CAENCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CONCORDE est une société civile immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 768 740. Elle est domiciliée 135 rue de Falaise, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE MOUSSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CONCORDE

Dénomination
SCI LE CONCORDE
SIREN
502 768 740
SIRET (siège)
502 768 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76502768740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 768 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
135 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONCORDE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE CONCORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONCORDE

SL

SYLVAIN LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

NM

NICOLE MOUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

DM

DIMITRI MOUSSAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

FP

FRANCOIS PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

JP

JOSE PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

MR

MARYLINE RAMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CONCORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    502 768 740 00016 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONCORDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONCORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONCORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONCORDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CONCORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONCORDE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONCORDE est 502 768 740. Le SIRET de son siège social est 502 768 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502768740.

Qui dirige SCI LE CONCORDE ?

SCI LE CONCORDE est dirigée par NICOLE MOUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONCORDE ?

Le siège social de SCI LE CONCORDE est situé 135 rue de Falaise, 14000 Caen.

SCI LE CONCORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONCORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONCORDE.

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