SCI LE CONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 628 350. Son siège social est situé 585 rue Oscar Brehon Locon, 62400 Locon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CARLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONDE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONDE
- SIREN
- 418 628 350
- SIRET (siège)
- 418 628 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66418628350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 628 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 585 RUE OSCAR BREHON LOCON, 62400, LOCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONDE
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE CONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONDE
INSEEÉtablissements de SCI LE CONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 LOCONSiègeActif
418 628 350 00013 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONDE
INPIComptes annuels de SCI LE CONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/07489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/19344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONDE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONDE est 418 628 350. Le SIRET de son siège social est 418 628 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418628350.
Qui dirige SCI LE CONDE ?
SCI LE CONDE est dirigée par DENIS CARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONDE ?
Le siège social de SCI LE CONDE est situé 585 rue Oscar Brehon Locon, 62400 Locon.
SCI LE CONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONDE.
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