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SCI LE CONDE

Active
Siren422 075 390SCI97434 SAINT-PAULCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CONDE est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 075 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE KERVAL Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE PAYET, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CONDE

Dénomination
SCI LE CONDE
SIREN
422 075 390
SIRET (siège)
422 075 390 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16422075390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 075 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
32 RUE KERVAL Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONDE

Acquisition,administration,exploitation par bail,location,gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONDE

EP

ELODIE PAYET

Autre

JP

JOELLE PAYET

Autre

NP

NATHALIE PAYET

Autre

Anciens dirigeants (1)

P

PAYET

gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CONDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    422 075 390 00027 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 97470 SAINT-BENOITFermé

    422 075 390 00019 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CONDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant partant : PAYET (Jules) ; gérant nouveau : GRANGE (Nathalie) née PAYET

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONDE est 422 075 390. Le SIRET de son siège social est 422 075 390 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422075390.

Qui dirige SCI LE CONDE ?

SCI LE CONDE est dirigée par ELODIE PAYET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONDE ?

Le siège social de SCI LE CONDE est situé 32 RUE KERVAL Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

SCI LE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONDE.

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