CheckersLiquidations

SCI LE CONDE

Active
Siren480 194 851SCI93370 MONTFERMEILCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 194 851, SCI LE CONDE est une SCI créée le 3 janvier 2005. Elle est domiciliée 8 av Marcel Dassault 8 A 10, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MANUEL CASTRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CONDE

Dénomination
SCI LE CONDE
SIREN
480 194 851
SIRET (siège)
480 194 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26480194851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 194 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
8 AV MARCEL DASSAULT 8 A 10, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONDE

Societe civile immobiliere de location

Finances de SCI LE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONDE

MC

MANUEL CASTRO

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    480 194 851 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONDE est 480 194 851. Le SIRET de son siège social est 480 194 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480194851.

Qui dirige SCI LE CONDE ?

SCI LE CONDE est dirigée par MANUEL CASTRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CONDE ?

Le siège social de SCI LE CONDE est situé 8 av Marcel Dassault 8 A 10, 93370 Montfermeil.

SCI LE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONDE.

Entreprises similaires

Même activité à Montfermeil

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montfermeil

Entreprises du même secteur à Montfermeil

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil