SCI LE CONDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONDOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 076 822. Elle est domiciliée 5 rue des Potiers, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CONDOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONDOR
- SIREN
- 808 076 822
- SIRET (siège)
- 808 076 822 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76808076822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 076 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 5 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONDOR
Location immobilière, acquisition, prise en location l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LE CONDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONDOR
INSEEÉtablissements de SCI LE CONDOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
808 076 822 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONDOR
INPIComptes annuels de SCI LE CONDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONDOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 96-40.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONDOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE CONDOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONDOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONDOR est 808 076 822. Le SIRET de son siège social est 808 076 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76808076822.
Qui dirige SCI LE CONDOR ?
SCI LE CONDOR est dirigée par BERNARD BIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONDOR ?
Le siège social de SCI LE CONDOR est situé 5 rue des Potiers, 31000 Toulouse.
SCI LE CONDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONDOR.
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