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SCI LE CONFORT

Active
Siren413 488 339SCI57510 LoupershouseCréée le 07 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 488 339, SCI LE CONFORT est une SCI créée le 7 août 1997. Elle est domiciliée 4 IMP des Muguets, 57510 Loupershouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES RDUCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CONFORT

Dénomination
SCI LE CONFORT
SIREN
413 488 339
SIRET (siège)
413 488 339 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26413488339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 488 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1997
Siège social
4 IMP des Muguets, 57510, Loupershouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONFORT

Propriété, gestion de l'immeuble sis à PUTTELANGE AUX LACS, 15 A Rue de Strasbourg, Administration, mise en valeur, exploitation, obtention de toutes ouvertures de crédits, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, et à titre exceptionnel, la vente de tout immeuble composant le patrimoine de la société

Finances de SCI LE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONFORT

JR

JACQUES RDUCH

Gérant

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

FR

FREDERIC RDUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

FR

Fabrice RDUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 LoupershouseSiègeActif

    413 488 339 00024 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONFORT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONFORT est 413 488 339. Le SIRET de son siège social est 413 488 339 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413488339.

Qui dirige SCI LE CONFORT ?

SCI LE CONFORT est dirigée par JACQUES RDUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONFORT ?

Le siège social de SCI LE CONFORT est situé 4 IMP des Muguets, 57510 Loupershouse.

SCI LE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONFORT.

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