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SCI LE CONGRES

Active
Siren442 773 859Société civile14620 FOURCHESCréée le 18 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,5 k€

SCI LE CONGRES est une société civile immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 773 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mesnil, 14620 Fourches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE GODET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CONGRES

Dénomination
SCI LE CONGRES
SIREN
442 773 859
SIRET (siège)
442 773 859 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00442773859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 773 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
10 RUE DU MESNIL, 14620, FOURCHES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LE CONGRES

enafret.comena-fret04 42 77 38 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LE CONGRES

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à La Ferté-Macé (Orne) 6 ET 8 Rue de la Victoire et la revente éventuelle de tout ou partie des immeubles si cela intervient dans l'intérêt de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CONGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONGRES

NG

NATHALIE GODET

Liquidateur

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

MR

MICHEL RAMON

Liquidateur

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CONGRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14620 FOURCHESSiègeActif

    442 773 859 00024 · ouvert le 17 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 61410 LA FERTE MACEFermé

    442 773 859 00016 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONGRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CONGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONGRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CONGRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RAMON Michel ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GODET Nathalie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-07-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CONGRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONGRES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONGRES est 442 773 859. Le SIRET de son siège social est 442 773 859 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442773859.

Qui dirige SCI LE CONGRES ?

SCI LE CONGRES est dirigée par NATHALIE GODET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONGRES ?

Le siège social de SCI LE CONGRES est situé 10 rue du Mesnil, 14620 Fourches.

SCI LE CONGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONGRES.

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