SCI LE CONNETABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 839 910, SCI LE CONNETABLE est une SCI créée le 18 janvier 2021. Elle est domiciliée 5 rue du Champ Canonnier, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER ULMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CONNETABLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONNETABLE
- SIREN
- 380 839 910
- SIRET (siège)
- 380 839 910 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380839910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 839 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2021
- Siège social
- 5 RUE DU CHAMP CANONNIER, 03300, CUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONNETABLE
l'acquisition la propriété l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition échange apport ou autrement..
Finances de SCI LE CONNETABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONNETABLE
INSEEÉtablissements de SCI LE CONNETABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
380 839 910 00029 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A
- 63350 MARINGUESFermé
380 839 910 00011 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CONNETABLE
INPIComptes annuels de SCI LE CONNETABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONNETABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONNETABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONNETABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONNETABLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONNETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONNETABLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI LE CONNETABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONNETABLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONNETABLE est 380 839 910. Le SIRET de son siège social est 380 839 910 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380839910.
Qui dirige SCI LE CONNETABLE ?
SCI LE CONNETABLE est dirigée par OLIVIER ULMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONNETABLE ?
Le siège social de SCI LE CONNETABLE est situé 5 rue du Champ Canonnier, 03300 Cusset.
SCI LE CONNETABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONNETABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONNETABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONNETABLE.
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