SCI LE CONNETABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONNETABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 003 660. Son siège social est situé La Pyramide Plessard, 85610 Cugand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BABONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CONNETABLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONNETABLE
- SIREN
- 435 003 660
- SIRET (siège)
- 435 003 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55435003660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 003 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- LA PYRAMIDE PLESSARD, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONNETABLE
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati.
Finances de SCI LE CONNETABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONNETABLE
INSEEÉtablissements de SCI LE CONNETABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeActif
435 003 660 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CONNETABLE
INPIComptes annuels de SCI LE CONNETABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONNETABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONNETABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONNETABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONNETABLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONNETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONNETABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LE CONNETABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONNETABLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONNETABLE est 435 003 660. Le SIRET de son siège social est 435 003 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55435003660.
Qui dirige SCI LE CONNETABLE ?
SCI LE CONNETABLE est dirigée par JEAN BABONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CONNETABLE ?
Le siège social de SCI LE CONNETABLE est situé La Pyramide Plessard, 85610 Cugand.
SCI LE CONNETABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONNETABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONNETABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONNETABLE.
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