SCI LE CONQUERANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONQUERANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 546 571. Son siège social est situé 19 rue Guillaume le Conquerant, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE HINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CONQUERANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONQUERANT
- SIREN
- 399 546 571
- SIRET (siège)
- 399 546 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399546571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 546 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 19 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONQUERANT
Acquisition exploitation et aménagement de tout bien immobilier
Finances de SCI LE CONQUERANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONQUERANT
INSEEÉtablissements de SCI LE CONQUERANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
399 546 571 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONQUERANT
INPIComptes annuels de SCI LE CONQUERANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONQUERANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONQUERANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONQUERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONQUERANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONQUERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONQUERANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CONQUERANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONQUERANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONQUERANT est 399 546 571. Le SIRET de son siège social est 399 546 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399546571.
Qui dirige SCI LE CONQUERANT ?
SCI LE CONQUERANT est dirigée par PIERRE HINARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CONQUERANT ?
Le siège social de SCI LE CONQUERANT est situé 19 rue Guillaume le Conquerant, 14000 Caen.
SCI LE CONQUERANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONQUERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONQUERANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONQUERANT.
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