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SCI LE CONSENSUS

Active
Siren801 723 586SCI54280 SEICHAMPSCréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 723 586, SCI LE CONSENSUS est une SCI créée le 6 mai 2014. Elle est domiciliée 46 rue du Val Clair, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE AUBERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CONSENSUS

Dénomination
SCI LE CONSENSUS
SIREN
801 723 586
SIRET (siège)
801 723 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92801723586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 723 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2014
Siège social
46 RUE DU VAL CLAIR, 54280, SEICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONSENSUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CONSENSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONSENSUS

CA

CLAUDINE AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

PG

PAUL GANDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

RV

RACHEL VITALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE CONSENSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    801 723 586 00013 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONSENSUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONSENSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONSENSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONSENSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSENSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSENSUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONSENSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONSENSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CONSENSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSENSUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONSENSUS est 801 723 586. Le SIRET de son siège social est 801 723 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801723586.

Qui dirige SCI LE CONSENSUS ?

SCI LE CONSENSUS est dirigée par CLAUDINE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONSENSUS ?

Le siège social de SCI LE CONSENSUS est situé 46 rue du Val Clair, 54280 Seichamps.

SCI LE CONSENSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONSENSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONSENSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSENSUS.

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