SCI LE CONSERVATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE CONSERVATOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 942 701 145. Elle est domiciliée DOM de Darboussille La bergerie, 13990 Fontvieille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CONSERVATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONSERVATOIRE
- SIREN
- 942 701 145
- SIRET (siège)
- 942 701 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62942701145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 701 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- DOM de Darboussille La bergerie, 13990, Fontvieille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CONSERVATOIRE
L'acquisition, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LE CONSERVATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONSERVATOIRE
INSEEGUYMI.CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE CONSERVATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FontvieilleSiègeActif
942 701 145 00016 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONSERVATOIRE
INPIConformité de SCI LE CONSERVATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/07019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/09479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/09479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 23-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CONSERVATOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-25
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI LE CONSERVATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSERVATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONSERVATOIRE est 942 701 145. Le SIRET de son siège social est 942 701 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62942701145.
Qui dirige SCI LE CONSERVATOIRE ?
SCI LE CONSERVATOIRE est dirigée par Frédéric JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONSERVATOIRE ?
Le siège social de SCI LE CONSERVATOIRE est situé DOM de Darboussille La bergerie, 13990 Fontvieille.
SCI LE CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSERVATOIRE.
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