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SCI LE CONSERVATOIRE

Active
Siren942 701 145SCI13990 FontvieilleCréée le 01 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE CONSERVATOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 942 701 145. Elle est domiciliée DOM de Darboussille La bergerie, 13990 Fontvieille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CONSERVATOIRE

Dénomination
SCI LE CONSERVATOIRE
SIREN
942 701 145
SIRET (siège)
942 701 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62942701145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 701 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2025
Siège social
DOM de Darboussille La bergerie, 13990, Fontvieille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CONSERVATOIRE

L'acquisition, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI LE CONSERVATOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CONSERVATOIRE

FJ

Frédéric JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

JG

Jean-Matthieu GONZALES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

G

GUYMI.CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE CONSERVATOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FontvieilleSiègeActif

    942 701 145 00016 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONSERVATOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LE CONSERVATOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CONSERVATOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI LE CONSERVATOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSERVATOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONSERVATOIRE est 942 701 145. Le SIRET de son siège social est 942 701 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62942701145.

Qui dirige SCI LE CONSERVATOIRE ?

SCI LE CONSERVATOIRE est dirigée par Frédéric JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONSERVATOIRE ?

Le siège social de SCI LE CONSERVATOIRE est situé DOM de Darboussille La bergerie, 13990 Fontvieille.

SCI LE CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSERVATOIRE.