CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 203 603. Elle est domiciliée 26 rue Constant Strohl, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH MATTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CONSTANT

Dénomination
SCI LE CONSTANT
SIREN
449 203 603
SIRET (siège)
449 203 603 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06449203603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 203 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
26 RUE CONSTANT STROHL, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONSTANT

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société : vente de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI LE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONSTANT

EM

ELISABETH MATTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SPIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    449 203 603 00021 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    449 203 603 00013 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONSTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CONSTANT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPIES Jean, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPIES Elisabeth né(e) MATTER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONSTANT est 449 203 603. Le SIRET de son siège social est 449 203 603 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449203603.

Qui dirige SCI LE CONSTANT ?

SCI LE CONSTANT est dirigée par ELISABETH MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONSTANT ?

Le siège social de SCI LE CONSTANT est situé 26 rue Constant Strohl, 67000 Strasbourg.

SCI LE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSTANT.