SCI LE CONSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 143 701, SCI LE CONSTANT est une SCI créée le 18 juin 2012. Elle est domiciliée 32 Che Bassin Bleu, 97470 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH LE CONSTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONSTANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONSTANT
- SIREN
- 752 143 701
- SIRET (siège)
- 752 143 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43752143701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 143 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 32 CHE BASSIN BLEU, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONSTANT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI LE CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONSTANT
INSEEÉtablissements de SCI LE CONSTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeActif
752 143 701 00015 · ouvert le 21 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONSTANT
INPIComptes annuels de SCI LE CONSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CONSTANT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONSTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-21
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LE CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSTANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONSTANT est 752 143 701. Le SIRET de son siège social est 752 143 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752143701.
Qui dirige SCI LE CONSTANT ?
SCI LE CONSTANT est dirigée par JOSEPH LE CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONSTANT ?
Le siège social de SCI LE CONSTANT est situé 32 Che Bassin Bleu, 97470 Saint-Benoit.
SCI LE CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSTANT.
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