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SCI LE CONSUL

Active
Siren411 779 176Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 779 176, SCI LE CONSUL est une société civile créée le 15 avril 1997. Son siège social est situé 1 Rte de Briey Sa Claude Rizzon Promotion, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CONSUL

Dénomination
SCI LE CONSUL
SIREN
411 779 176
SIRET (siège)
411 779 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54411779176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 779 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 1997
Siège social
1 RTE DE BRIEY SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONSUL

Construction vente d'immeubles marchand de biens

Finances de SCI LE CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONSUL

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    411 779 176 00014 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CONSUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : CLAUDE RIZZON PROMOTION (SA)

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CONSUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONSUL est 411 779 176. Le SIRET de son siège social est 411 779 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411779176.

Qui dirige SCI LE CONSUL ?

SCI LE CONSUL est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CONSUL ?

Le siège social de SCI LE CONSUL est situé 1 Rte de Briey Sa Claude Rizzon Promotion, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LE CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSUL.

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