SCI LE CONSULAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CONSULAT est une SCI immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 378 638 944. Son siège social est situé 24 rue du Contre Amiral R Pares, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. SCI LE CONSULAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE CHALLAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONSULAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONSULAT
- SIREN
- 378 638 944
- SIRET (siège)
- 378 638 944 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90378638944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 638 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 24 RUE DU CONTRE AMIRAL R PARES, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONSULAT
Propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles
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Finances de SCI LE CONSULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONSULAT
INSEEÉtablissements de SCI LE CONSULAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
378 638 944 00025 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
378 638 944 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONSULAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CONSULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSULAT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01091
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03378
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00595
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09212
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Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00454
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00405
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00409
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONSULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CONSULAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LE CONSULAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSULAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONSULAT est 378 638 944. Le SIRET de son siège social est 378 638 944 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378638944.
Qui dirige SCI LE CONSULAT ?
SCI LE CONSULAT est dirigée par ANDRE CHALLAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONSULAT ?
Le siège social de SCI LE CONSULAT est situé 24 rue du Contre Amiral R Pares, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
SCI LE CONSULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONSULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONSULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSULAT.
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