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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE CONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 524 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Conte, 31220 Cazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN COUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE CONTE date du 19 mai 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CONTE

Dénomination
SCI LE CONTE
SIREN
330 524 992
SIRET (siège)
330 524 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54330524992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 524 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1984
Date de radiation
19 mai 2025
Siège social
LD LE CONTE, 31220, CAZERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CONTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI LE CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CONTE

CC

CHRISTIAN COUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1984) · 42 ans

AC

ARTHUR COUGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE CONTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeFermé

    330 524 992 00014 · ouvert le 17 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Couget, Christian René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LE CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONTE est 330 524 992. Le SIRET de son siège social est 330 524 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54330524992.

Qui dirige SCI LE CONTE ?

SCI LE CONTE est dirigée par CHRISTIAN COUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONTE ?

Le siège social de SCI LE CONTE est situé Ld le Conte, 31220 Cazeres.

SCI LE CONTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CONTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2025.

SCI LE CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTE.