SCI LE CONTINENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONTINENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1978, identifiée par le SIREN 314 055 484. Elle est domiciliée 20 rue Mal Foch Condom, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE BERGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONTINENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONTINENTAL
- SIREN
- 314 055 484
- SIRET (siège)
- 314 055 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32314055484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 055 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1978
- Siège social
- 20 RUE MAL FOCH CONDOM, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONTINENTAL
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES -
Finances de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONTINENTAL
INSEEÉtablissements de SCI LE CONTINENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
314 055 484 00013 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTINENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONTINENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTINENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONTINENTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25-10.254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-44.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONTINENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONTINENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCI LE CONTINENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTINENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONTINENTAL est 314 055 484. Le SIRET de son siège social est 314 055 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32314055484.
Qui dirige SCI LE CONTINENTAL ?
SCI LE CONTINENTAL est dirigée par COLETTE BERGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONTINENTAL ?
Le siège social de SCI LE CONTINENTAL est situé 20 rue Mal Foch Condom, 32100 Condom.
SCI LE CONTINENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONTINENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONTINENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTINENTAL.
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