SCI LE CONTINENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONTINENTAL est une SCI immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 980 755. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Tour, 24360 Piegut-Pluviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IWONA SZEWC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONTINENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONTINENTAL
- SIREN
- 422 980 755
- SIRET (siège)
- 422 980 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422980755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 980 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- RUE DE LA TOUR, 24360, PIEGUT-PLUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONTINENTAL
ACQUISITION, ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONTINENTAL
INSEEÉtablissements de SCI LE CONTINENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24360 PIEGUT-PLUVIERSSiègeActif
422 980 755 00017 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONTINENTAL
INPIComptes annuels de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTINENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONTINENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTINENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/05
Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
Jugement du 29 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
jugement de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 15 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SCP LGA, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 21/05
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONTINENTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25-10.254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-44.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONTINENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONTINENTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/05
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-03-29 · jugement de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 15 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SCP LGA, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 21/05
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CONTINENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTINENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONTINENTAL est 422 980 755. Le SIRET de son siège social est 422 980 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422980755.
Qui dirige SCI LE CONTINENTAL ?
SCI LE CONTINENTAL est dirigée par IWONA SZEWC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CONTINENTAL ?
Le siège social de SCI LE CONTINENTAL est situé rue de la Tour, 24360 Piegut-Pluviers.
SCI LE CONTINENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONTINENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONTINENTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CONTINENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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