SCI LE CONTROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONTROLE est une SCI immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 434 214 359. Elle est domiciliée Rte de Vendres M Grapin Dom Contr Cr 145, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GRAPIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONTROLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONTROLE
- SIREN
- 434 214 359
- SIRET (siège)
- 434 214 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434214359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 214 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- RTE DE VENDRES M GRAPIN DOM CONTR CR 145, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE CONTROLE
Objet social de SCI LE CONTROLE
ACQUISITION ET POSSESSION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION NON MEUBLEE
Finances de SCI LE CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONTROLE
INSEEÉtablissements de SCI LE CONTROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
434 214 359 00011 · ouvert le 13 mars 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONTROLE
INPIComptes annuels de SCI LE CONTROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONTROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONTROLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F09171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONTROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTROLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONTROLE est 434 214 359. Le SIRET de son siège social est 434 214 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434214359.
Qui dirige SCI LE CONTROLE ?
SCI LE CONTROLE est dirigée par JEAN GRAPIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CONTROLE ?
Le siège social de SCI LE CONTROLE est situé Rte de Vendres M Grapin Dom Contr Cr 145, 34500 Beziers.
SCI LE CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTROLE.
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