SCI LE CONVENTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONVENTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 270 730. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue Marbeuf, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par S.A. EUROPEENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONVENTION
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONVENTION
- SIREN
- 352 270 730
- SIRET (siège)
- 352 270 730 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15352270730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 270 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- 26 RUE 26 rue Marbeuf , 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE CONVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONVENTION
INSEES.A. EUROPEENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant
Depuis la création (06 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LE CONVENTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
352 270 730 00026 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE CONVENTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CONVENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONVENTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONVENTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CONVENTION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONVENTION ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONVENTION est 352 270 730. Le SIRET de son siège social est 352 270 730 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352270730.
Qui dirige SCI LE CONVENTION ?
SCI LE CONVENTION est dirigée par S.A. EUROPEENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CONVENTION ?
Le siège social de SCI LE CONVENTION est situé 26 RUE 26 rue Marbeuf, 75008 Paris.
SCI LE CONVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONVENTION.
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