SCI LE COPERNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COPERNIC est une SCI immatriculée le 17 août 1998 sous le numéro SIREN 419 886 742. Elle est domiciliée 24 rue de la Basse Masure, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRAHIM TOUTAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COPERNIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE COPERNIC
- SIREN
- 419 886 742
- SIRET (siège)
- 419 886 742 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419886742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 886 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1998
- Siège social
- 24 RUE DE LA BASSE MASURE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COPERNIC
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI LE COPERNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COPERNIC
INSEEÉtablissements de SCI LE COPERNIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
419 886 742 00024 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
419 886 742 00016 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE COPERNIC
INPIComptes annuels de SCI LE COPERNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COPERNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COPERNIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/13185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COPERNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LE COPERNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COPERNIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE COPERNIC est 419 886 742. Le SIRET de son siège social est 419 886 742 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419886742.
Qui dirige SCI LE COPERNIC ?
SCI LE COPERNIC est dirigée par BRAHIM TOUTAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COPERNIC ?
Le siège social de SCI LE COPERNIC est situé 24 rue de la Basse Masure, 59100 Roubaix.
SCI LE COPERNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COPERNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COPERNIC.
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