CheckersLiquidations

SCI LE CORBUSIER

Active
Siren384 464 855SCI84120 BEAUMONT-DE-PERTUISCréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 464 855, SCI LE CORBUSIER est une SCI créée le 22 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve quai St Laurent Beaumont de Pertuis, 84120 Beaumont-de-Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK OCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CORBUSIER

Dénomination
SCI LE CORBUSIER
SIREN
384 464 855
SIRET (siège)
384 464 855 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72384464855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 464 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
QUAI ST LAURENT BEAUMONT DE PERTUIS, 84120, BEAUMONT-DE-PERTUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORBUSIER

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI LE CORBUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORBUSIER

CK

CHANTAL KRAUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

PO

PATRICK OCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

LO

LIONEL OCHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

AO

ADELINE OCHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

MO

MAGALIE OCHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE CORBUSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84120 BEAUMONT-DE-PERTUISSiègeActif

    384 464 855 00020 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820A

  • 67370 DINGSHEIMFermé

    384 464 855 00012 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CORBUSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORBUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORBUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORBUSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CORBUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER est 384 464 855. Le SIRET de son siège social est 384 464 855 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384464855.

Qui dirige SCI LE CORBUSIER ?

SCI LE CORBUSIER est dirigée par PATRICK OCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORBUSIER ?

Le siège social de SCI LE CORBUSIER est situé quai St Laurent Beaumont de Pertuis, 84120 Beaumont-de-Pertuis.

SCI LE CORBUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORBUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORBUSIER.

Entreprises similaires

Même activité à Beaumont-de-Pertuis

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Beaumont-de-Pertuis

Entreprises du même secteur à Beaumont-de-Pertuis

Entreprises à Beaumont-de-Pertuis

Toutes les entreprises à Beaumont-de-Pertuis