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SCI LE CORBUSIER

Active
Siren393 385 653SCI56000 VANNESCréée le 28 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CORBUSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 385 653. Son siège social est situé 19 rue Ernest Renan, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL GRISELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CORBUSIER

Dénomination
SCI LE CORBUSIER
SIREN
393 385 653
SIRET (siège)
393 385 653 00034
N° TVA intracommunautaire
FR69393385653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 385 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
297 275,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
19 RUE ERNEST RENAN, 56000, VANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORBUSIER

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI LE CORBUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORBUSIER

EG

EMILIE GRISELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

JG

JEAN-MICHEL GRISELAIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

CG

CECILE GRISELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE CORBUSIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    393 385 653 00034 · ouvert le 02 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 51470 SAINT-MEMMIEFermé

    393 385 653 00018 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 75011 PARISFermé

    393 385 653 00026 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORBUSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORBUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORBUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORBUSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2021-10-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1993-12-28 · Début d'activité : 1993-11-05

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CORBUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER est 393 385 653. Le SIRET de son siège social est 393 385 653 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393385653.

Qui dirige SCI LE CORBUSIER ?

SCI LE CORBUSIER est dirigée par JEAN-MICHEL GRISELAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORBUSIER ?

Le siège social de SCI LE CORBUSIER est situé 19 rue Ernest Renan, 56000 Vannes.

SCI LE CORBUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORBUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORBUSIER.

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