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SCI LE CORBUSIER

Active
Siren414 582 221SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 582 221, SCI LE CORBUSIER est une SCI créée le 1er décembre 1997. Elle est domiciliée 186 Che des Bartavelles, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GYSLAIN MANDARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE CORBUSIER

Dénomination
SCI LE CORBUSIER
SIREN
414 582 221
SIRET (siège)
414 582 221 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65414582221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 582 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
186 CHE DES BARTAVELLES, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORBUSIER

Locations immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CORBUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CORBUSIER

GM

GYSLAIN MANDARD

Autre

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

NS

NELLY SCHREIBER

Autre

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE CORBUSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    414 582 221 00027 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    414 582 221 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORBUSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORBUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORBUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORBUSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CORBUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER est 414 582 221. Le SIRET de son siège social est 414 582 221 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414582221.

Qui dirige SCI LE CORBUSIER ?

SCI LE CORBUSIER est dirigée par GYSLAIN MANDARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORBUSIER ?

Le siège social de SCI LE CORBUSIER est situé 186 Che des Bartavelles, 83210 Sollies-Pont.

SCI LE CORBUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORBUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORBUSIER.

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