SCI LE CORBUSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CORBUSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 579 949. Son siège social est situé 4 Grande rue Canizy, 80400 Hombleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURETTE POLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CORBUSIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORBUSIER
- SIREN
- 494 579 949
- SIRET (siège)
- 494 579 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20494579949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 579 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 4 GRANDE RUE CANIZY, 80400, HOMBLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORBUSIER
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI LE CORBUSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORBUSIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CORBUSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 HOMBLEUXSiègeActif
494 579 949 00012 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORBUSIER
INPIComptes annuels de SCI LE CORBUSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORBUSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORBUSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CORBUSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER est 494 579 949. Le SIRET de son siège social est 494 579 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494579949.
Qui dirige SCI LE CORBUSIER ?
SCI LE CORBUSIER est dirigée par LAURETTE POLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CORBUSIER ?
Le siège social de SCI LE CORBUSIER est situé 4 Grande rue Canizy, 80400 Hombleux.
SCI LE CORBUSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORBUSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORBUSIER.
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