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SCI LE CORBUSIER

Active
Siren837 608 983SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 20 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CORBUSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2018, identifiée par le SIREN 837 608 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 Rte de la Roche sur Yon, 85310 Rives de l'Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CHIFFOLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CORBUSIER

Dénomination
SCI LE CORBUSIER
SIREN
837 608 983
SIRET (siège)
837 608 983 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57837608983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 608 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2018
Siège social
785 RTE DE LA ROCHE SUR YON, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORBUSIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CORBUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORBUSIER

BC

BERNARD CHIFFOLEAU

Gérant

DM

DIDIER MONTASSIER

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

A

ASSOCIATION CHORUS

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION AREAMS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RP

Robert André Pujol,

Gérant · de février 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CORBUSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    837 608 983 00024 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORBUSIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORBUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORBUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORBUSIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Pujol, Robert André ; nomination du Gérant : Montassier, Didier, Roger, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-20 · Début d'activité : 2018-01-23

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LE CORBUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORBUSIER est 837 608 983. Le SIRET de son siège social est 837 608 983 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57837608983.

Qui dirige SCI LE CORBUSIER ?

SCI LE CORBUSIER est dirigée par BERNARD CHIFFOLEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORBUSIER ?

Le siège social de SCI LE CORBUSIER est situé 785 Rte de la Roche sur Yon, 85310 Rives de l'Yon.

SCI LE CORBUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORBUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORBUSIER.

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