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SCI LE CORMIER

Active
Siren378 873 210SCI49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 07 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE CORMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1990, identifiée par le SIREN 378 873 210. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Parcay Breil - Noyant, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RUAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CORMIER

Dénomination
SCI LE CORMIER
SIREN
378 873 210
SIRET (siège)
378 873 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26378873210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 873 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1990
Siège social
RTE DE PARCAY BREIL - NOYANT, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORMIER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT O OU AUTREMENT.

Finances de SCI LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORMIER

BR

BRUNO RUAULT

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

MS

MARIE-HELENE SAMEDI

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    378 873 210 00017 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORMIER est 378 873 210. Le SIRET de son siège social est 378 873 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378873210.

Qui dirige SCI LE CORMIER ?

SCI LE CORMIER est dirigée par BRUNO RUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORMIER ?

Le siège social de SCI LE CORMIER est situé Rte de Parcay Breil - Noyant, 49390 Noyant-Villages.

SCI LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMIER.

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